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Informations légales
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « ProPlan » (http://proplan.bstore.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société ITRC dont le siège social est situé 1 rue Henri DUNANT - ZI INGRÉ 45140 INGRÉ, inscrite au RCS d'Orléans sous le numéro B393294798, ci-après dénommée "ITRC". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
ProPlan COMMANDE
Le client peut commander sur Internet via le site http://proplan.bstore.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h00 au 02 38 72 40 16.
ITRC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
ITRC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ITRC s'engage à en informer au plus vite le client.
A défaut de réception du chèque correspondant, ITRC se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.
ProPlan PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Livraison).
ITRC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ITRC jusqu'au complet encaissement du prix par ITRC. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
ProPlan PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
- par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de ITRC.
Il est à adresser à ITRC, Service Commandes ProPlan, 1 rue Henri DUNANT - ZI INGRÉ, 45140 INGRÉ.
Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, ITRC se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L'encaissement est réalisé à réception du chèque.
ProPlan LIVRAISON
Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :
- Colissimo suivi,
- Retrait au dépôt,
Le montant des frais de port est indiqué lors du paiement de la commande, la grille tarifaire est consultable à tout instant dans la rubrique "aide" du site. Pour les articles soldés, aucun franco de port ne peut être appliqué, et les frais de port sont facturés de manière forfaitaire.
Le montant des frais de port concernant un panier composé en majeure partie d'articles soldés vers la France métropolitaine est de 6.90 euros.

Livraison France et Union Européenne : Tous les articles vendus sur notre site Internet sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.

Le territoire douanier de l'Union Européenne soumis à TVA : Allemagne (à l'exception de l'île d'Helgoland et des territoires de Buesingen, Jungholz, Mittelberg), Autriche, Belgique, Chypre (à l'exception de la Rép. turque de Chypre), Danemark (à l'exception des Iles Féroé et du Groenland), Espagne (à l'exception de Ceuta et Melilla et des Iles Canaries), Estonie, Finlande (à l'exception des Iles Åland), France (à l'exception des DOM-TOM), Grèce (à l'exception du Mont Athos), Hongrie, Irlande, Italie (à l'exception de Campione d'Italia, Livigno, lac de Lugano, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (à l'exception de Gibraltar et des Iles : Alderney, Jersey, Guernesey, Sark, Herm, Minquiers), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Livraison DOM-TOM : Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont facturés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA. Lors de votre commande, la facture sera établie TTC avant paiement, et la TVA française sera remboursée sur demande du client à réception du colis.

Livraison France Armées :La livraison à destination des Secteurs Postaux des Armées françaises n'est pas couverte par notre offre colis.

Livraison hors Union Européenne : Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont sont facturés hors taxes.
L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA. Lors de votre commande, la facture sera établie TTC avant paiement, et la TVA française sera remboursée sur demande du client à réception du colis.
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraison France et Union Européenne avec Détaxe : Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs ayant résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros. Vos achats livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.

Les conditions de détaxe au départ de l'Union Européenne : Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail ou fax +33 (0)2 38 70 51 44 le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation comportant deux feuillets à signer par vous-même et à faire viser par la douane. A réception du feuillet rose du bordereau visé par la douane nous effectuerons dans les 15 jours le remboursement de la TVA soit par chèque bancaire sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, soit par un re-crédit si le paiement à était effectué par Visa ou mastercard, soit par virement bancaire avec des frais minimum de 8 euros.
ProPlan DISPONIBILITE
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ITRC s'engage à en informer le client par mail dans les meilleurs délais.
La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par virement. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé au choix de ITRC par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.
ProPlan RETOUR
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
ITRC étend cette possibilité à 20 jours pour ses clients sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
- Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par le biais du formulaire de contact disponible sur le site http://www.sportposition.com/retour
ITRC émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l'intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de retour sur papier libre et la mettre dans le colis.
Le client devra ensuite retourner à ITRC le colis (Colissimo). Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.
Conditions :
- Tout retour de marchandise devra d'abord avoir été accepté par nos services. Dans le cas contraire, tout article retourné sera refusé.
- Les frais de port associés au retour ou à l'échange de marchandise sont à la charge du client, sauf en cas de non conformité de l'article reçu.
Le tarif sera indiqué au client en même temps que l'email d'acceptation.
- Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.
- L'article doit être retourné accompagné du bon de retour, envoyé initialement en pièce jointe de l'e-mail d'acceptation du retour.
- Cas particulier des articles personnalisés : Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés
(sauf en cas de défectueux ou d'erreur de notre part)
ProPlan REMBOURSEMENT
ITRC s'engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande dans les 7 jours suivant l'achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe 6. Retour). ITRC procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés (chaussures, emballage, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

Modalités de remboursement :
Dans le cas ou ITRC effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de ITRC par crédit sur le compte bancaire du client ou par un délai de 15 jours à compter de la notification du remboursement.
ProPlan GARANTIE
Tous les produits proposés par ITRC sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 20 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site via le Service Client au 02 38 72 53 33 ou par mail via le formulaire de contact présent sur le site.
ProPlan SECURITE
ITRC met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://proplan.bstore.fr. A ce titre, le système de paiement en ligne utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
ProPlan INFORMATIONS CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de ProPlan est joignable par téléphone lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h30 au 02 38 72 53 33 et par courrier à adresser à :
ITRC, Service Clients ProPlan, 1 rue Henri DUNANT - ZI INGRÉ, 45140 INGRÉ.
ProPlan PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ProPlan sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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ProPlan RESPONSABILITE
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.